Politique de paiement et de remboursement

Date de dernière mise à jour : 07/10/2026. Cette politique de paiement et de remboursement s'applique à tous les services et produits proposés par glitzmonix.com sur son site web commercial axé sur les conseils en sécurité routière. Elle couvre les achats en ligne de formations, abonnements à des ressources numériques, kits de sécurité et consultations personnalisées liés à la sécurité routière en Belgique.

Portée de la politique et produits couverts

La politique s'étend à l'ensemble des transactions effectuées sur le site, incluant les cours en ligne sur la sécurité routière, les abonnements mensuels ou annuels aux mises à jour de conseils, les produits physiques comme les kits de premiers secours automobiles et les services de conseil personnalisé. Elle ne concerne pas les interactions hors site ni les partenariats tiers. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces termes avant tout achat, car ils définissent les droits et obligations en matière de paiement et de remboursement.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Des frais de livraison peuvent s'ajouter pour les produits physiques expédiés en Belgique, calculés selon le poids et la destination. Aucun frais caché n'est appliqué, mais les taxes locales ou droits de douane pour livraisons hors UE restent à la charge du client. Les prix peuvent varier selon les promotions, mais les achats confirmés conservent le prix affiché au moment de la commande.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes de crédit et débit majeures, virement bancaire SEPA et portefeuilles électroniques sécurisés. Chaque transaction est autorisée en temps réel par le prestataire de paiement, avec chiffrement SSL pour protéger les données. En cas de refus d'autorisation, la commande est suspendue. glitzmonix.com ne stocke aucune information de carte bancaire.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une confirmation par e-mail est envoyée immédiatement après le paiement réussi, marquant la formation du contrat. Le contrat est conclu au siège de glitzmonix.com en Belgique une fois la confirmation émise. L'accès aux services numériques commence après cette confirmation, sauf pour les produits physiques dont la livraison suit les délais indiqués.

Droits d'annulation et périodes applicables

Conformément au droit belge et européen, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance sans justification. Ce délai commence à la confirmation pour les services numériques et à la réception pour les produits physiques. Les abonnements peuvent être annulés à tout moment mais restent soumis à la période d'essai ou aux conditions spécifiques.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont accordés pour les annulations dans les délais légaux ou en cas de défaut du service. Sont exclus les contenus numériques déjà téléchargés ou consultés, les services entièrement exécutés avec consentement préalable, et les produits personnalisés ou endommagés par le client. Les promotions et bons d'achat ne donnent pas droit à remboursement en espèces.

Procédure étape par étape pour demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts en indiquant le numéro de commande, la date d'achat et le motif. Joignez les preuves nécessaires telles que captures d'écran ou photos. Les demandes doivent être soumises dans les délais impartis.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Une inspection vérifie l'éligibilité selon les critères définis. Le client est notifié par e-mail de l'approbation ou du rejet avec explication. En cas de rejet, des alternatives comme un crédit peuvent être proposées.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial, généralement dans les 14 jours après approbation. Les virements SEPA prennent jusqu'à 5 jours ouvrables pour apparaître sur le compte. Les frais de transaction ne sont pas remboursés sauf en cas d'erreur de glitzmonix.com.

Règles spéciales pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Pour les contenus numériques comme les modules de conseils en sécurité routière, le droit de rétractation est perdu une fois le téléchargement commencé avec accord exprès. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation 30 jours avant échéance. Les offres promotionnelles suivent les mêmes règles mais peuvent inclure des conditions additionnelles précisées lors de l'achat.

Paiements échoués, doubles charges, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est possible dans les 48 heures. Les doubles charges sont rectifiées automatiquement ou sur demande. Les rétrofacturations font l'objet d'une enquête et peuvent entraîner la suspension du compte. Toute fraude suspectée est signalée aux autorités belges compétentes.

Droits des consommateurs obligatoires en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, notamment ceux prévus par le Code de droit économique, incluant la garantie légale de conformité et la protection contre les clauses abusives. En cas de conflit, les tribunaux belges sont compétents.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. glitzmonix.com peut modifier cette politique avec préavis ; les versions antérieures restent disponibles sur demande. La version actuelle est celle datée du 07/10/2026.